Conformité

RGPD et IA : où sont vraiment vos données

Chatbot et RGPD font bon ménage, à condition de savoir ce qui circule et où. Hébergement, sous-traitance, conservation des conversations, information des visiteurs : voici ce qu’il faut vérifier avant d’installer un assistant sur votre site.

Quelles données un chatbot traite-t-il ?

Pour aborder sereinement le sujet chatbot et RGPD, il faut distinguer deux flux. Le premier, ce sont les contenus qui servent à répondre : dans le cas d’un chatbot de site, ce sont vos pages publiques. Elles sont déjà en ligne, accessibles à tous, et ne contiennent normalement pas de données personnelles.

Le second flux, ce sont les conversations. Un visiteur peut y écrire son nom, son adresse, parfois des informations sensibles sur sa situation. C’est ce flux-là que le RGPD encadre, et c’est sur lui que porte l’essentiel des vérifications.

Vous restez responsable de traitement

Quand vous installez un chatbot sur votre site, vous êtes en principe responsable du traitement des données de vos visiteurs. L’éditeur du chatbot agit comme sous-traitant. Le RGPD impose alors un contrat qui fixe ses obligations : sécurité, confidentialité, sort des données à la fin du contrat. C’est l’article 28 du règlement, et c’est le premier document à demander.

La liste de contrôle

Six points à vérifier avant de signer

Où sont hébergées les données

En France ou dans l’Union européenne, et chez quel hébergeur. Demandez-le par écrit.

Le contrat de sous-traitance

Il doit exister et décrire la sécurité, la confidentialité et la suppression des données.

Les transferts hors UE

Le modèle d’IA est-il appelé hors de l’Union ? Avec quelles garanties, et quels sous-traitants ?

L’usage des conversations

Servent-elles à entraîner un modèle ? Sont-elles revendues ? La réponse doit être non.

La durée de conservation

Combien de temps les échanges sont gardés, et comment les supprimer sur demande.

L’information des visiteurs

Votre politique de confidentialité doit mentionner le chatbot, et le visiteur savoir qu’il parle à une IA.

Le règlement européen sur l’IA s’ajoute au RGPD

Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence du règlement européen sur l’intelligence artificielle s’appliquent. Pour un chatbot, la règle est simple : les personnes doivent être informées qu’elles échangent avec un système d’IA, sauf si c’est évident dans le contexte. Un message d’accueil du type « Je suis l’assistant automatique du site » suffit à la respecter.

Cette obligation ne remplace pas le RGPD, elle s’y ajoute. Le premier texte protège les données, le second exige la transparence sur la nature de l’interlocuteur.

Les bonnes pratiques côté site

  • N’indexez que des pages publiques. Un chatbot de site n’a aucune raison de lire des documents internes ou des fichiers clients.
  • Évitez de demander des données personnelles. Le chatbot répond aux questions ; la prise de contact passe par vos canaux habituels.
  • Mettez à jour votre politique de confidentialité pour mentionner l’assistant, sa finalité et son prestataire.
  • Prévoyez la suppression des conversations à la demande d’un visiteur.

Ce que fait Narra-chat

Narra-chat est hébergé en France et ne travaille que sur vos pages publiques. Les conversations ne sont jamais revendues et ne constituent pas un fichier client. Cet article est une aide à la vérification, pas un avis juridique : pour un cas particulier, notamment dans le secteur de la santé, rapprochez-vous de votre délégué à la protection des données ou de la CNIL.

Questions fréquentes

Les questions de conformité

Faut-il un bandeau de consentement pour un chatbot ?

Pas pour le chatbot en tant que tel, s’il n’utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Si l’outil dépose des traceurs de mesure d’audience ou publicitaires, ils relèvent des règles habituelles sur les cookies.

Peut-on utiliser un chatbot sur un site de professionnel de santé ?

Oui, pour répondre à des questions pratiques publiées sur le site : horaires, accès, prise de rendez-vous. Il ne doit pas recueillir ni traiter d’informations sur la santé des visiteurs, ni donner d’avis médical.

Les conversations servent-elles à entraîner l’IA ?

Pas chez Narra-chat. Posez systématiquement la question aux prestataires que vous comparez, et demandez la réponse par écrit.

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